Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente 

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre Wishopee (ci-après le "Vendeur") et toute personne physique non commerçante (ci-après le "Client") via le site internet <URL non valide supprimée> (ci-après le "Site").

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des produits neufs et de qualité. Ils sont décrits de manière détaillée sur le Site, avec leurs caractéristiques essentielles.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables à la date de la commande et ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en sus.

Article 4 - Commande

Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection du ou des produits souhaités ;

1. Ajout au panier ;

1. Validation du panier ;

1. Choix du mode de livraison et de paiement ;

1. Acceptation des CGV ;

1. Validation de la commande.

Le Vendeur confirmera la commande par email au Client.

Article 5 - Paiement

Le paiement de la commande peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de l'adresse de destination.

Article 7 - Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter de sa commande, sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du produit par le Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par email à l'adresse suivante : [email protected]

Le Client doit ensuite retourner le produit au Vendeur dans les 14 jours suivant sa rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 - Remboursement

En cas de rétractation du Client, le Vendeur s'engage à lui rembourser le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 9 - Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande. Il est tenu de livrer le produit commandé au Client et de garantir la conformité du produit à la commande.

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages causés par le produit en cas d'utilisation anormale ou non conforme aux instructions d'utilisation.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les marques, logos, images, textes et photos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 11 - Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications apportées aux CGV seront applicables à toutes les commandes passées après la date de modification.

Article 13 - Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de passer commande.

Fait à [Ville], le [Date]

[Nom du Vendeur]